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Conditions Générales d'Utilisation — Orchessia

Dernière mise à jour : 13 juin 2026 · Version 1.0

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Orchessia (orchessia.fr, mission-control, studio, marketplace), édité par Mowibo SAS, RCS Paris XXX XXX XXX, siège social à Paris, France.

2. Compte utilisateur

L'accès à Orchessia nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Mowibo SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des CGU.

3. Capsules : propriété et souveraineté

Chaque capsule créée sur Orchessia appartient exclusivement à son créateur (souveraineté propriétaire). Mowibo SAS n'a aucun privilège implicite sur les capsules : pas d'accès aux données privées, pas de modification non autorisée, pas de revente sans consentement explicite.

La doctrine « actif souverain » garantit que la capsule reste portable hors écosystème Orchessia via export complet du fichier .mar signé.

4. Modes de publication

  • Mode W — Capsule privée, aucune publication marketplace.
  • Mode Y — Location marketplace public, revenus partagés selon manifest.
  • Mode X — Vente sur mesure exclusive (custody dédié, certificat émis).
  • Mode Z — Cession totale ownership (certificat « Sovereignty Edition »).

5. Conformité réglementaire

Chaque capsule publiée doit déclarer sa classification AI Act (minimal, limited, high). Les capsules « unacceptable risk » (Article 5) sont interdites. Les capsules « high risk » exigent une supervision humaine (Article 14).

6. Politique de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement. Leurs conditions financières sont fixées au devis ou au bon de commande accepté par le Client — aucun tarif n'est réputé applicable en dehors de ce document. Les transactions marketplace passent par Stripe Connect Express avec commission Mowibo de 15-20% selon le mode.

7. Responsabilité

Mowibo SAS fournit la plateforme « telle quelle ». La responsabilité du contenu et du comportement des capsules incombe exclusivement à leur créateur. Mowibo SAS n'est responsable que de la disponibilité de l'infrastructure.

8. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.