Ce à quoi nous nous engageons
Chaque engagement de cette page est écrit dans nos conditions générales de vente, et l'article est cité. Une garantie qui n'est que sur une page commerciale n'engage personne — c'est le contrat qui fait foi.
Les livrables vous appartiennent
Code, modèles et documentation deviennent votre propriété au paiement intégral de la prestation. Vous n'avez pas à renégocier l'usage de ce que vous avez financé.
Article 9des CGV →Ce qui reste à nous, et on le dit
Notre moteur d'orchestration, nos agents pré-construits et la base de connaissances accumulée sur l'ensemble de nos missions restent notre propriété. Un prestataire qui ne précise pas cette frontière la fera valoir au mauvais moment.
Article 9des CGV →Vous validez chaque phase
Les six phases du projet font chacune l'objet d'une validation formelle ou d'un rejet motivé de votre part. Sans réponse sous sept jours ouvrés, la phase est réputée validée — règle qui protège le calendrier des deux côtés.
Article 8des CGV →Confidentialité pendant cinq ans
L'obligation de confidentialité sur tout ce que vous nous transmettez perdure cinq ans après la fin de la mission. Elle ne s'éteint pas avec le contrat.
Article 10des CGV →Un contrat de sous-traitance par mission
Nous agissons comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données que vous nous confiez, et un contrat de sous-traitance est signé pour chaque mission — pas une clause noyée dans les conditions générales.
Article 11des CGV →Vous pouvez partir
Passé l'engagement initial, l'abonnement se reconduit au mois. Vous résiliez à tout moment avec un préavis de trente jours, par courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception. Aucune pénalité de sortie.
Article 12des CGV →Notre responsabilité est plafonnée, et vous savez à combien
Elle est limitée au montant que vous nous avez payé sur les douze derniers mois. Les dommages indirects en sont exclus. C'est la clause la moins agréable à lire : elle est ici plutôt qu'en petits caractères.
Article 13des CGV →Droit français, tribunaux français
Le contrat est soumis au droit français et les litiges relèvent des tribunaux du ressort de notre siège. Pas de clause d'arbitrage à l'étranger, pas de droit d'un autre État.
Article 14des CGV →Ce que nous ne garantissons pas encore
Trois engagements qu'un acheteur exigeant demandera, et que notre contrat ne prévoit pas à ce jour. Les afficher comme acquis serait plus vendeur — et faux au premier audit juridique.
Un délai de prise en charge contractuel
Nos conditions ne fixent aujourd'hui aucune astreinte ni délai d'intervention garanti. Tant que ce n'est pas écrit, nous ne l'affichons pas.
Une clause de réversibilité
Le format de restitution de vos données et de vos configurations en fin de contrat n'est pas encore contractualisé. Nos capsules sont dans un format ouvert et portable, mais l'engagement de réversibilité reste à rédiger.
Un engagement de disponibilité chiffré
Aucun taux de disponibilité n'est garanti par contrat à ce jour. Les prestations hébergées chez vous n'en relèvent d'ailleurs pas.
Si l'un de ces points conditionne votre décision, dites-le : il sera arbitré et inscrit au contrat avant signature, plutôt que promis oralement.
Une question sur un engagement ?
Le contrat se discute avant, pas pendant.
Voir aussi notre méthode, la souveraineté et la conformité AI Act.